Les démarches d’état civil rythment les grandes étapes de la vie. La mairie accompagne les administrés dans leurs formalités liées aux naissances, mariages et décès.

Naissance

La déclaration de naissance doit être effectuée dans un délai de 5 jours suivant la naissance auprès de l’officier d’état civil de la mairie du lieu de naissance.

Lorsque le dernier jour du délai tombe un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, celui-ci est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

La déclaration peut être faite par le père, la mère ou toute personne ayant assisté à l’accouchement (personnel hospitalier notamment).

La personne chargée de la déclaration devra présenter, selon les situations :

• le certificat d’accouchement établi par le médecin ou la sage-femme ;
• le livret de famille, si les parents en possèdent déjà un ;
• une pièce d’identité des parents ;
• le cas échéant, l’acte de reconnaissance anticipée.

Un acte de naissance sera établi par l’officier d’état civil.

Pour les enfants nés hors de la commune, la mairie du lieu de naissance adresse un avis de naissance à la mairie du domicile des parents.

Mariage

Les futurs époux doivent déposer un dossier de mariage auprès de la mairie de la commune du domicile ou de la résidence de l’un des futurs époux, ou de l’un de leurs parents.

Le dossier doit être déposé suffisamment en amont de la date envisagée pour la cérémonie. Il comprend notamment :

• une pièce d’identité en cours de validité pour chacun des futurs époux ;
• un justificatif de domicile ou de résidence ;
• une copie intégrale d’acte de naissance de moins de 3 mois (ou de moins de **6 mois si l’acte est délivré par une autorité étrangère) ;
• les informations relatives aux témoins (identité, profession, domicile…).

Des pièces complémentaires peuvent être demandées selon la situation des futurs époux.

La publication des bans est obligatoire avant la célébration du mariage.

Décès

La déclaration de décès doit être effectuée dans les 24 heures suivant le décès auprès de la mairie du lieu de décès.

Cette démarche peut être réalisée par un proche, une entreprise de pompes funèbres mandatée par la famille ou toute personne disposant des renseignements nécessaires concernant le défunt.

Les documents généralement demandés sont :

• le certificat médical de décès établi par le médecin ;
• une pièce d’identité du défunt, si possible ;
• le livret de famille ou tout document relatif à l’état civil du défunt.

La mairie établit ensuite l’acte de décès, document indispensable pour effectuer les démarches administratives ultérieures.