Demande de Passeport

Le Passeport est valable 10 ans (5 ans pour les mineurs).
La demande est à faire dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil pour l'établissement d'un passeport biométrique.

Pièces à fournir

  • 2 photos d'identité
  • Timbre fiscal à 86 € pour un majeur
  • Timbre fiscal à 42 € pour un mineur de 15 à 18 ans
  • Timbre fiscal à 17 € pour un mineur de moins de 15 ans
  • Carte Nationale d'Identité en cours de validité
  • Justificatif de domicile récent (facture d’électricité, de téléphone, de gaz, d’eau, fiche de paye,...)
  • L'ancien passeport

Pour les mineurs :

  • la pièce d'identité du représentant légal
  • en cas de divorce ou de séparation des parents, copie de la décision de justice relative à l'autorité parentale et au droit de garde.

N.B. : Il n'est plus possible d'inscrire un enfant mineur sur le passeport d'un parent.

Si vous n'avez pas de carte d'identité en cours de validité, il faudra présenter une copie intégrale de votre acte de naissance datée de moins de 3 mois (à demander à la mairie du lieu de naissance) ainsi qu'une autre pièce d'identité avec photo (permis de conduire, carte vitale, passeport,...)

Pour un majeur habitant chez les parents ou un tiers et ne pouvant produire aucun document justifiant le domicile, il faudra fournir un justificatif de domicile au nom de l'hébergeant accompagné d'une pièce d'identité de ce dernier et d'une attestation écrite par l'hébergeant.

Le formulaire peut être récupéré dans n'importe quelle mairie (même formulaire que pour une demande de carte d'identité). Pour un majeur il est de couleur verte (remplir page 1), pour un mineur il est de couleur orange (remplir page 1 + l'autorisation parentale page 3). Il est à remplir lisiblement, en noir et en lettres majuscules avec les caractères accentués.

La demande ne pourra pas être traitée s'il manque une pièce au dossier (procédure informatique).
La présence du demandeur est obligatoire au moment de la demande du passeport ainsi qu'au moment de la remise du passeport (prise d'empreintes à partir de 12 ans)

Demande de Carte d'identité

La demande de Carte d'Identité est à faire à la Mairie de votre domicile.
Elle aura une validité de 15 ans (depuis le 1er janvier 2014).
La demande est gratuite (sauf en cas de perte ou de vol).
Les pièces à fournir pour une demande de carte d’identité sont les suivantes  :

Pour un renouvellement :

  • 2 photos
  • l'ancienne carte d'identité
  • un justificatif de domicile (facture récente d'électricité, de téléphone, de gaz, d'eau, ...)

Pour les majeurs ne pouvant produire aucun document justifiant le domicile, il faudra fournir un justificatif de domicile au nom de l'hébergeant accompagné d'une pièce d'identité de ce dernier et d'une attestation écrite par l'hébergeant.

Pour les mineurs : justificatif de domicile et pièce d'identité du représentant légal et le cas échéant, jugement de divorce indiquant la décision relative à l'autorité parentale et au droit de garde.

Pour une première demande :

  • 2 photos
  • une copie intégrale de l'acte de naissance datée de moins de 3 mois (à demander à la mairie du lieu de naissance)
  • un justificatif de domicile (facture récente d'électricité, de téléphone, de gaz, d'eau, ...)

Pour les majeurs ne pouvant produire aucun document justifiant le domicile, il faudra fournir un justificatif de domicile au nom de l'hébergeant accompagné d'une pièce d'identité de ce dernier et d'une attestation écrite par l'hébergeant.

Pour les mineurs : justificatif de domicile et pièce d'identité du représentant légal et le cas échéant, jugement de divorce indiquant la décision relative à l'autorité parentale et au droit de garde.

Pour un renouvellement suite à une perte ou un vol de la carte d'identité :

  • 2 photos
  • une copie intégrale de l'acte de naissance datée de moins de 3 mois (à demander à la mairie du lieu de naissance)
  • un justificatif de domicile (facture récente d'électricité, de téléphone, de gaz, d'eau, ...)

Pour les majeurs ne pouvant produire aucun document justifiant le domicile, il faudra fournir un justificatif de domicile au nom de l'hébergeant accompagné d'une pièce d'identité de ce dernier et d'une attestation écrite par l'hébergeant.

  • un timbre fiscal à 25 € (en vente dans les bureaux de tabac ou au Trésor Public)
  • pour les mineurs : justificatif de domicile et pièce d'identité du représentant légal et le cas échéant, jugement de divorce indiquant la décision relative à l'autorité parentale et au droit de garde.

Le formulaire peut être retiré en mairie et devra être signé en mairie par l'intéressé(e), sa présence étant également nécessaire pour la prise de l'empreinte.

Attention :
À compter du 1er janvier 2014, la durée de validité des cartes nationales d’identité (CNI) délivrées aux personnes majeures passera de 10 à 15 ans. Attention, cette prolongation ne concernera pas les CNI délivrées aux mineurs qui resteront toujours valables 10 ans. Un décret vient en effet d’être publié en ce sens au Journal officiel du vendredi 20 décembre 2013.

Cet allongement de 5 ans concernera à la fois :

  • les nouvelles CNI délivrées à partir du 1er janvier 2014,
  • les CNI délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013.

Pour les CNI délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, cette prolongation de 5 ans n’impliquera aucune démarche particulière de la part des usagers, la date de validité inscrite sur le titre n’étant pas modifiée.

Pour chaque pays acceptant la carte nationale d’identité comme document de voyage, le ministère de l’intérieur propose une fiche d’information traduite qui peut être présentée aux autorités étrangères.

Certaines difficultés ont néanmoins été identifiées par le ministère des affaires étrangères et du développement international qui fait le point sur les pays qui acceptent (ou pas) les cartes nationales d’identité dont la validité est prolongée.

Liste des pays qui acceptent les cartes nationales d’identité dont la validité est prolongée comme documents de voyage :

  • Bulgarie,
  • Hongrie,
  • Monaco,
  • Monténégro,
  • Slovénie,
  • Suisse,
  • Tunisie (uniquement pour les binationaux ou les personnes participant à des voyages de groupe organisés par un professionnel du tourisme).

Liste des pays dont les autorités exigent que le séjour ne dépasse pas la date de validité inscrite sur la carte :

  • Malte,
  • Serbie,
  • Turquie.

Attention : un certain nombre de pays n’ont pas officiellement transmis leur position quant à leur acceptation des cartes nationales d’identité dont la validité est prolongée comme documents de voyage. Il s’agit des pays suivants :

  • Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Suède, République tchèque,
  • Islande, Liechtenstein, Norvège,
  • Andorre, Vatican, Saint-Marin,
  • Albanie, Ancienne République Yougoslave de Macédoine, Bosnie-Herzégovine,
  • Égypte,
  • Maroc.

À noter : certains pays acceptent les cartes nationales d’identité comme documents de voyage. Néanmoins, afin d’éviter tout problème au cours d’un voyage, le ministère des affaires étrangères et du développement international recommande de privilégier l’utilisation d’un passeport valide à une CNI portant une date de validité dépassée (même si elle est considérée par les autorités françaises comme étant toujours en cours de validité).

État Civil

Les actes de naissance et de mariage peuvent être délivrés à l’intéressé, au conjoint, aux ascendants, aux descendants, aux administrations publiques ou encore à certains professionnels lorsqu'un texte les y autorise (notaires, avocats, ...)

Les actes de décès sont délivrés à tous demandeurs.

Pour demander un acte d'état-civil (naissance, mariage ou décès) :

  • Présentez-vous à l’accueil de la mairie en vous munissant de votre carte nationale d’identité ou du livret de famille.
  • Par courrier en mentionnant nom, prénom et date de naissance (de mariage ou de décès) de l’intéressé ainsi que l'adresse postale pour l'envoi de l'acte.
  • Par Mail commune-wimmenau@orange.fr en fournissant les mêmes informations que pour un courrier.

DÉCLARATION DE NAISSANCE

La déclaration de naissance doit être faite dans les trois jours suivant la naissance auprès de l’officier de l'état civil de la mairie du lieu de naissance.
Si le dernier jour est un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, ce délai est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable qui suit.
Toute personne ayant connaissance de l’accouchement (père, mère, autre membre de la famille, personnel hospitalier, ami…) peut déclarer la naissance.
Il faudra que cette personne soit munie du livret de famille des parents, d'une copie de la reconnaissance anticipée ou des pièces d'identité des parents.

DÉCLARATION DE DÉCÈS

Toute personne ayant connaissance du décès peut déclarer celui-ci.
Une entreprise de pompes funèbres mandatée par la famille peut effectuer cette démarche.
Le livret de famille et le certificat médical constatant le décès doivent obligatoirement être présentés.

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